Mentions légales

CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET DU CONSEIL BRUXELLOIS DES MUSEES

  1. Ces conditions d'utilisation sont d'application sur le site www.brusselsmuseums.be ainsi que sur tous les autres sites internet publiés par ou au nom du Conseil bruxellois des Musées (CBM dans la suite de ce texte). Le CBM se réserve le droit de modifier ces conditions unilatéralement. A côté de ces conditions, d'autres conditions spécifiques peuvent être d'application, notament les conditions se rapportant à d'autres services fournis (même si ce n'est pas via nos sites internet).
  2. C'est le droit belge qui est d'application pour ces conditions. Les différends concernant l'usage de ce site doivent exclusivement être traités devant les tribunaux de Bruxelles.
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  8. Les marques et logos du CBM sont légalement protégés. L'utilisation non autorisée de ces marques est interdite.
  9. Pour des questions ou des remarques au sujet de l'utilisation de ce site, vous pouvez vous adresser au Conseil bruxellois des Musées asbl, Galerie du Roi 15 à 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 512 77 80 ou via info@brusselsmuseums.be
  10. En cas de conflit entre le texte de ces conditions générales et celui des conditions spécifiques, ce sont les conditions spécifiques qui prévalent.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits mis en vente par le Conseil bruxellois des Musées asbl (Brussels Museums) et notamment la Brussels Card, le pass Museum Night Fever, le pass Nocturnes etc (Produits). Par l’achat d’un de ces produits, l’Acheteur déclare accepter ces conditions générales sans restriction. Si l’achat d’un de ces produits se fait via un intermédiaire, les conditions générales de vente de l’intermédiaire valent également. Les conditions générales de Brussels Museums restent cependant d’application.

Tous les Produits acquis par l’Acheteur le sont à titre strictement personnel. Ils ne peuvent être échangés, revendus ou cédés à des tiers. Brussels Museums se réserve le droit d’annuler les Produits si ces conditions ne sont pas respectées, notamment dans le cas d’une revente non autorisée.

Brussels Museums ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage ou d’une délivrance insuffisante d’un service ou d’un Produit lié à l’un des Produits mis en vente par Brussels Museums.

Brussels Museums ne peut être tenu responsable des vols, fraudes, copies illégales, pertes ou de toute utilisation détournée ou frauduleuse des Produits mise en vente par ses soins ou celui d’un intermédiaire reconnu, ni de dommages directs ou indirects pouvant résulter du non-respect des conditions générales d’un intermédiaire, notamment en cas de faillite de celui-ci.

De même Brussels Museums ne peut être tenu responsable d’éventuelles modifications, ni d’éventuelles fautes de frappe ou d’impression dans les documents mis à la disposition de l’Acheteur et liés au Produit. Toutes les informations mentionnées dans les divers documents correspondent aux informations communiquées par Brussels Museums au moment de la mise sous presse ou en ligne de ces documents.

En raison de certaines circonstances, Brussels Museums ou l’un des prestataires peut décider d’annuler ou de reporter l’événement ou les prestations lié(s) à l’un des Produits mis en vente par Brussels Museums. Dans le cas où la décision d’annuler ou de reporter est prise par Brussels Museums et en dehors des cas de force majeure (voir ci-dessous), l’Acheteur sera remboursé du prix du produit sur présentation des justificatifs nécessaires.

Brussels Museums ne peut être tenu responsable de l’annulation ou du déplacement d’un événement ou de prestations lié(s) à un Produit dans le cas ou cette annulation ou ce déplacement résulte d’un cas de force majeure et/ou d’une contrainte conséquente à un cas de force majeure. Il y a force majeure en cas de sabotage, de grève, de terrorisme (menace), de tempête, d’inondation, d’épidémie et contrainte sanitaire, d’instruction de la police et des autorités ou de toute autre circonstance imprévue et contraignante suite à laquelle Brussels Museums est mis dans l’impossibilité d’assurer l’événement ou les prestations lié(s) à un produit.

• Toutes les informations mentionnées dans les divers documents correspondent aux informations communiquées à Brussels Museums au moment de la mise sous presse de ce document. Le Conseil bruxellois des Musées n’est pas responsable d’éventuelles modifications, ni d’éventuelles fautes de frappe ou d’impression.

• Si vous utilisez votre carte dans la prochaine année civile (exemple : vous avez acheté votre Brussels Card après le 1er février 2020 mais vous souhaitez l’utiliser après le

1er février 2021, vous devez tenir compte des éventuels changements concernant la liste des musées et des réductions. Celles-ci sont en effet actualisées le 1er février. Vous pouvez retrouver la liste à jour des musées et réductions sur www.brusselscard.be